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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Mme la présidente. En ce cas, compte tenu de l’heure, nous reprendrons l’examen de cet amendement demain matin.
Mes chers collègues, nous avons examiné 45 amendements au cours de la journée ; il en reste 282. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats a ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 17 novembre 2016 : À dix heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 106, 2016-2017) ; Rapport de MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, René-Paul Savary, Mme Carol...
Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 9 novembre 2016 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Bernard Mantienne, qui fut sénateur de l’Essonne du 13 février au 30 septembre 2004.
Par lettre en date du lundi 14 novembre, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 16 novembre 2016 d’une déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports...
En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé, le 9 novembre 2016, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 125, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser ...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 10 novembre 2016, le texte d’une décision qui concerne la conformité à la Constitution de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Acte est donné de cette communication.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : -le dixième rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire ; -les tableaux de programmation des mesures d’application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre d...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires sociales et celle ...
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. Chapitre IV Renforcement des capacités d’intervention de l’État
