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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 71 rectifié.
Je mets aux voix l’article 30.
L'amendement n° 142, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 12 Supprimer les mots : À compter du 1er janvier 2019, B. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II du présent article s'applique à compter du 1er janvier 2019. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
Je mets aux voix l'article 32, modifié.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que le titre II est réservé jusqu’à demain, mercredi 9 novembre, quatorze heures trente, et que l’article 10 est réservé jusqu’à la fin de la discussion de ce texte. Nous avons examiné 37 amendements au cours de la journée ; il en reste 45. La suite de la discussion est renvoyée à la...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 novembre 2016, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Sept conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accor...
La séance est reprise.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et France Médias Monde pour la période 2016-2020 ; le contrat d’objectifs et de moyens d’Arte France pour la période 2017-2021. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis aux commissions permanentes compétentes.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (pr...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Alain Néri, pour explication de vote.
