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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes pa...
La parole est à M. Christian Favier, sur l'article.
La parole est à M. Philippe Dallier, sur l'article.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l'article.
La parole est à M. Dominique de Legge, sur l'article.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 402, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : ...
L'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 302-2 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « que », sont insérés les mots : « le repr...
Quel est l’avis de la commission ?
Si j’ai bien compris, madame la rapporteur, vous émettez un avis défavorable sur les trois amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 402 et 526 ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
Le sujet est passionnant, mais chacun doit respecter le temps qui lui est imparti, car de nombreux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Monsieur Labbé, l'amendement n° 402 est-il maintenu ?
L'amendement n° 402 est retiré. Madame Archimbaud, qu’en est-il de l’amendement n° 526 ?
L’amendement n° 526 est retiré. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote. Et, s’il vous plaît, mes chers collègues, veuillez laisser Mme Valérie Létard s’exprimer !
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
