Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cambon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 595.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 147 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 200 est présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Co...
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l'amendement n° 200.
L'amendement n° 599 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Mouiller, Huré, Danesi et Vasselle, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Revet, Bouchet, D. Laurent, Milon, Nougein, Morisset, Doligé, A. Marc, Masclet, de Raincourt, Genest, Gabouty, César, B. Fournier, Dufaut, Médevielle et Laménie, Mme Lamure, M. L. Hervé, Mme Deromedi et M. Longeot, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
L'amendement n° 599 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 147 et 200.
Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi...
L'amendement n° 148, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.
L'amendement n° 403 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : La commune mentionnée par les mots : L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionné II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : sur le territoire de ...
L'amendement n° 260 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Bonnecarrère, Médevielle et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : le représentant de l’État dans le département par les mots : le représentant de l’État dans le département et, lor...
L'amendement n° 500, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : la part des logements financés en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à la part des logements sociaux existants sur la commune en début de période, et celle des logements financés ...
L'amendement n° 400, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : ainsi que l’échéance par les mots : ainsi que les objectifs triennaux intermédiaires afin d’aboutir à la réalisation de l’objectif au plus tard en 2025 La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 262 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti et Médevielle, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux de logements locatifs sociaux ne peut être inférieur à 20 % des résidences principales de la commune...
L'amendement n° 75, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 20, seconde phrase Après les mots : foncier disponible, sont insérés les mots : la densité démographique de la commune lorsque le nombre d'habitants au km2 dépasse 23 000, La parole est à Mme Catherine Procaccia.
