Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 397, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La détermination d’un taux inférieur à 20 % dans le contrat d’objectif d’une commune ne peut avoir pour effet d’obtenir un taux global inférieur à 20 % sur l’agglomé...
L'amendement n° 635 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux à atteindre sur le territoire de la ...
L'amendement n° 149, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 398, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 26 Supprimer les mots : ou situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et remplacer le mot : laquelle par le mot : lesquelles La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 234, présenté par M. Lalande, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Oui, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
L’amendement n° 262 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Pour vous éclairer sur le déroulement de notre séance, madame Procaccia, j’indique que les explications de vote portent sur l’ensemble des amendements en discussion commune. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Les amendements n° 403 rectifié, 500, 397 et 398 sont retirés. Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’amendement n° 198.
Je mets aux voix l’amendement n° 148.
Je mets aux voix l’amendement n° 260 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 400.
