Interventions de Françoise Cartron

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 407.

L’amendement n° 263 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, Médevielle et Gabouty, Mme Jouanno et MM. Marseille, Tandonnet et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 66 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 302 -9 -1 -3. – I. – Dans les communes de plus de 3 500 habitants comportant plus de 50 % de logements loca...

L’amendement n° 614 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 67 à 78 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

Les amendements n° 152, 153 et 156 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 154.

Je mets aux voix l’amendement n° 150.

Je mets aux voix l’amendement n° 261 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 201.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 et 621 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 270 rectifié.

Madame Létard, l’amendement n° 264 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 263 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 264 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 et 407. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et républicain, l’autre, du groupe de l’UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 614 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 272 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Cigolotti, ...

L’amendement n° 272 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 399, présenté par M. Labbé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les terrains locatifs familiaux en état de service, dans des conditions fixées par décret, destinés à l’installation pr...