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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 399.
L’amendement n° 189, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … Les logements loués par des personnes morales de droit public à des accueillants familiaux, à titre permanent, employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé mentionnés au chapitre IV du titr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schillinger, l’amendement n° 189 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 189.
L’amendement n° 510, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les logements du parc privé faisant l’objet d’un dispositif d’intermédiation locative qui sont loués à un organisme agréé en application de l’article L. 365-4 pour exercer des activi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l'amendement n° 510 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
Ces explications étant données, que décidez-vous, madame Archimbaud ?
L'amendement n° 510 est retiré. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Danesi et Bonhomme, Mme Canayer, MM. Chasseing et César, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Doligé et B. Fournier, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Milon, Reichardt et Revet, Mme Troendlé, MM. Pinton et Savin, Mme Gruny, M. Laménie et Mme Deromedi, est ainsi libellé : A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Danesi, l'amendement n° 66 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 66 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 54 à 57 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : …) Le III est ai...
L'amendement n° 203, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 55 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b
