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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 155.
Je mets aux voix l'amendement n° 155.
Je mets aux voix l'amendement n° 203.
L'amendement n° 237, présenté par M. Carvounas, Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
Je mets aux voix l'article 29, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée : 1° L’article L. 302-9-1 est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 596.
L'amendement n° 204, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : a
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
