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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 204.
L'amendement n° 511, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À l'issue de chaque période triennale, le représentant de l'État dans la région établit la liste des communes qu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Archimbaud, l'amendement n° 511 est-il maintenu ?
L'amendement n° 511 est retiré. L'amendement n° 157, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : – à la même première phrase, les mots : « peut, par un arrêté motivé pris après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 205, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 205.
L'amendement n° 158, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la quatrième phrase, les mots : « supérieur à cinq fois » sont remplacés par les mots : « inférieur à cinq fois et supérieur à dix fois » ; La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
