Interventions de Françoise Cartron

L’amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi ayant pour...

Quel est l’avis de la commission ?

Les régions le font !

Le titre de la loi comporte le terme « égalité ». Or l'information sur l'avortement est vraiment une source d'inégalités. Toutes les jeunes filles ne sont pas à égalité quant au message envoyé.

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui. SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2015-2016 MARDI 27 SEPTEMBRE 2016 Le soir - Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de mode...

• n° 1413 de M. Henri de RAINCOURT à M. le ministre de l’économie et des finances

• n° 1418 de M. Gérard CORNU à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1428 de Mme Marie MERCIER à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

• n° 1435 de M. Jean-Claude CARLE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1436 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1438 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1441 de Mme Pascale GRUNY à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

• n° 1448 de M. Didier MANDELLI à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1449 de M. Louis-Jean de NICOLAY à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1455 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1463 de M. Jean-Pierre GODEFROY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À 9 h 30 • n° 1465 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1468 de M. Georges LABAZÉE à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie

• n° 1469 de M. Jean-Claude LEROY à M. le ministre de l’économie et des finances