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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L’amendement n° 386 rectifié, présenté par MM. Yung, Guillaume et Anziani, Mme Espagnac, M. Vincent, Mme M. André, MM. F. Marc, Lalande, Botrel, Raynal, Boulard, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1841 du code civil est ainsi...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 386 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
L’amendement n° 156 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : 15 % du chiffre d’affaires annuel total, au sens du III bis de l’article L. 621-15 par les mots : 10 % du chiffre d’affaires annuel net au sens du V de l’article L. 612-40 pour les man...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 156 rectifié.
L’amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Adnot, Lefèvre et Doligé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au onzième alinéa de l’article L. 621-12, la seconde occurrence des mots : « d’un avocat » est supprimée ; La parole est à M. Éric Doligé.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 468, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 48, 49 et 53 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Bizet, de Legge, Guené et Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 53 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Propres à transposer la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances en veillant notamment à définir des règles de transparence appropriées et ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 468.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
L'amendement n° 157, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
