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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Les amendements identiques n° 332 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, et n° 505 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, ne sont pas soutenus. Les amendements identiques n° 330 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J....
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 469, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 40 à 49 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 625, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 48 Remplacer la référence : à l’article L. 612-33 par les références : aux articles L. 612-33 et L. 612-34 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 469 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 469.
Je mets aux voix l'amendement n° 625.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
L'amendement n° 626 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure re...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 626 rectifié.
En conséquence, l’article 21 bis A demeure supprimé.
L'amendement n° 74 rectifié quinquies, présenté par MM. Mouiller et Canevet, Mme Lamure, MM. Houel, Mandelli, Morisset et Longeot, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Gabouty, Revet, Milon, César, Laménie, Capo-Canellas, Bonhomme, Charon, Darnaud et Genest, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la référence : L. 612-2, ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié quinquies.
