Interventions de Françoise Cartron

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 627, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Remplacer les mots : trois mois par les mots : six mois II. – Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. III. – Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Aux treizième et ...

L'amendement n° 158, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : un avis motivé rendu public par les mots : une décision motivée rendue publique La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis d...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 158 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 627.

Je mets aux voix l'amendement n° 158.

Je mets aux voix l'article 21 bis, modifié.

L'amendement n° 406, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les biens ou droits sur lesquels portent les garanties financières mentionnées au premier alinéa sont distingués des biens ou droits propres du bénéficiaire qui ne sont pas soumis aux dispositions du présent article et des b...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouvard, l'amendement n° 406 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 406.

Je mets aux voix l'article 23.

L'amendement n° 470, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 470.

Je mets aux voix l'article 23 bis.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 145 amendements au cours de la journée ; il en reste 357. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 juillet 2016, à quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.