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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique est parvenue à un texte commun.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteur de la question n° 1364, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 1461, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Christian Cambon.
La parole est à M. Daniel Reiner, auteur de la question n° 1432, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Daniel Reiner.
La parole est à Mme Annick Billon, auteur de la question n° 1456, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à M. Jean-François Rapin, auteur de la question n° 1460, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-François Rapin.
La parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la question n° 1417, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
