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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
En conséquence, l’article 8 bis demeure supprimé. Chapitre III Encourager le développement durable des territoires littoraux
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l’article.
La parole est à M. François Marc, sur l’article.
L’amendement n° 20, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -8. – L’extension de l’urbanisation s...
Le sous-amendement n° 44, présenté par M. Le Scouarnec, est ainsi libellé : Amendement n° 36, alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 121-8. – L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. « En dehors des espaces proches du rivage, le plan local d’urbanisme peut également ide...
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -10. – Par dérogation à l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
