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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : hameaux insérer les mots : constitués d’un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres La parole...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cornano, l’amendement n° 7 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis.
L'amendement n° 27, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : au 1° bis insérer les mots : du II La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Tocqueville et Herviaux, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Roux et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer c...
Les amendements n° 8 rectifié bis et 21 sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Karam, Desplan, Lalande, Antiste et J. Gillot. L'amendement n° 21 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après le mot : existant i...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 21.
L'amendement n° 16, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° La création de zones d’activités économiques dans des conditions définies par voie réglementaire. II. – Alinéa 8, première phrase Remplacer la référence : au 2° par les références : aux 2° et 5° La parole est à M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.
