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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 28, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 9 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 121-32 du code de l’urbanisme, les mots : « effectuée ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9 B. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Botrel et Cornano et Mme Claireaux. L'amendement n° 24 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écol...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 24.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié et 24.
L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme, les mots : « institués par le présent titre » sont remplacés par les mots : «institués par les chapitres Ier à IV et par le chapitre VI du présent titr...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
L'amendement n° 32, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 1° Après le mot : constructions insérer les mots : qu’il a 2° Supprimer les mots : par le preneur II. - Alinéa 24, seconde phrase Après la seconde occurrence du mot : const...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
L'amendement n° 33, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 34 Après les mots : tels immeubles supprimer la fin de la phrase. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
