Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Monsieur Reichardt, que décidez-vous ?
La parole est à M. Daniel Dubois.
La parole est à M. Bruno Sido.
L’amendement n° 1003 est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et M. Canevet. L'amendement n° 339 rectifié bis...
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour défendre l’amendement n° 339 rectifié bis.
La parole est à M. Reichardt, pour défendre l’amendement n° 999.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 339 rectifié bis et 999.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21.
Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et M. Canevet. L’amendement n° 93 est présenté par MM. Revet, César, Pierre et Portelli. ...
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 93.
La parole est à M. Bernard Fournier, pour présenter l’amendement n° 327 rectifié.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l’amendement n° 338 rectifié bis.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour présenter l’amendement n° 623.
La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l’amendement n° 1001.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
