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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 886 est retiré. Je mets aux voix l'article 21 quater.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 983, présenté par MM. Guené et Baroin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : - À la première phrase, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être » ; - Au début de la seconde phrase, sont ajoutés les mots : « Dans ce cas, » ; La ...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Monsieur Guené, l'amendement n° 983 est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 983 est retiré. L'amendement n° 889, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les modalités du transfert prévu aux alinéas précédents font l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’établis...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Je mets aux voix l'amendement n° 889.
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 887, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires territoriaux ou les agents non titulaires, qui n’ont pu être affectés dans leur administration d’origine aux fonctions qu’i...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 887 est-il maintenu ?
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
L'amendement n° 887 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot et Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. de Legge, Gabouty, Marseille, Lemoyne, Médevielle, Kern et D. Dubois. L'amendement n° 980 est présenté...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l'amendement n° 980.
