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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à Mme Natacha Bouchart, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 rectifié, 93, 327 rectifié, 338 rectifié bis, 623 et 1001.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 242 est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 885 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 885.
L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et M. Calvet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Doligé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Doligé, l'amendement n° 353 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 353 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 21 bis.
L'amendement n° 1092, présenté par M et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Remplacer les mots : Au troisième alinéa par les mots : À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa II. - Compléter cet article par les mots : et les mots : « nombre total de sièges » sont remplacés par les mots : « nombre ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1092.
Je mets aux voix l'article 21 ter, modifié.
L'amendement n° 886, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
