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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 295 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 295. Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 109 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10, 15 et 16 Supprimer ces ali...
L'amendement n° 818, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 347, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I - Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : mais résulte également de la volonté des exécutifs régionaux à proposer des évolutions législatives ou réglementaires II. - Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces propositions pourront faire l'objet ...
L'amendement n° 1000, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : fonctionnement insérer les mots : d’une, de plusieurs ou La parole est à M. Ronan Dantec.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Kern et Médevielle, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Canevet. L'amendement n° 87 est présenté par M. Bigot, Mme Schillinger et M. Masseret. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ...
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l'amendement n° 87.
L'amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les propositions adoptées par les conseils régionaux en application de l'avant-dernier alinéa sont rendues publiques. Elles sont transmises par le...
L’amendement n° 105 rectifié est retiré. L'amendement n° 820, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : et au représentant de l’État dans les régions concernées La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 821, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : et au représentant de l’État dans les régions concernées par les mots : et au Sénat La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 735, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À défaut de réponse dans un délai de douze mois, leur silence vaut acceptation. Le Parlement se saisit de la loi d’adaptation. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 166, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’État dispose d’un délai de trois mois pour répondre aux propositions formulées. » ; La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
