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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
L'amendement n° 894, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 894 est-il maintenu ?
L’amendement n° 894 est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par Mme Ghali, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218–2. - I.- La métropole d’Aix-Ma...
L'amendement n° 468 n’est pas soutenu. L'amendement n° 144, présenté par Mme Ghali, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5218 -2 – I. - La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des conseils ...
L'amendement n° 469 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1047 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’article L. 5218–2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, jusqu’au 1er janvier 2018, les comp...
Le sous-amendement n° 1110, présenté par Mme Joissains, est ainsi libellé : Amendement n° 1047 rectifié, alinéa 4 remplacer la date : 1er janvier 2018 par les mots : renouvellement général des conseils municipaux en 2020 La parole est à Mme Sophie Joissains.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 422.
Je mets aux voix l'amendement n° 423.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1110.
Je mets aux voix l'amendement n° 1047 rectifié.
Je mets aux voix l'article 23 A, modifié.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 21 janvier 2015, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 380–2 et L. 380–3–1 du code de la sécurité sociale. (Personn...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 r...
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
L'amendement n° 295, présenté par MM. Jarlier et Vial, Mme Gatel et M. Savin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au troisième alinéa, les mots : « l’aménagement de son territoire » sont remplacés par les mots : « l’aménagement et l’égalité de ses territoires » ; La parole est à M. Pierre Jarlier.
