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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Monsieur Dantec, l’amendement n° 960 est-il maintenu ?
L’amendement n° 960 est retiré. L’amendement n° 956, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre V du livre Ier du code électoral est ainsi rédigé : « Titre V « Dispositions spéciales à l’élection des conseille...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.
Monsieur Dantec, l’amendement n° 956 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 956.
L’amendement n° 961, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 5211–10 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le bureau est paritai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 961 est-il maintenu ?
L’amendement n° 961 est retiré. L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par Mme Gatel, MM. V. Dubois, Canevet, L. Hervé, Longeot et Guerriau, Mmes Doineau et Morin-Desailly et MM. de Legge, Marseille, Médevielle, Jarlier, Kern et D. Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gatel, l’amendement n° 14 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié ter.
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'étude de nouveaux modes de gouvernance pour les établissements publics de coopération intercommunale....
