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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Imbert.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Cyril Pellevat, sur l'article.
La parole est à M. Olivier Cadic, sur l'article.
La parole est à M. Stéphane Ravier, sur l’article.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Les étudiants qui, pour l'année universitaire, remplissent les conditions fixées à l'article L. 313-1, sont également exonérés de la cotisation forfaitaire. L'exonérati...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. L'ordre du jour de la présente séance est épuisé.
