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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-10 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° I-28 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-262 est présenté par MM. Collombat, Requier, Collin et Mézard, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Esnol et Fortassin, Mme Malherb...
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° I-28.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° I-262.
La parole est à M. Jean Germain, pour présenter l'amendement n° I-409.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-10, I-28, I-262 et I-409.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-10, I-28, I-262 et I-409.
En conséquence, l'article 9 ter est supprimé. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Par courrier en date du 24 novembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, en mission temporaire auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État e...
Mme la présidente. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de pr...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
Les engagements du Président de la République sont tenus : le budget de l'enseignement scolaire reste le premier de la Nation. Votre argumentaire, monsieur Carle, ne nous surprend pas, mais il a le défaut d'être excessif. Or tout ce qui est excessif est dérisoire... Vous contestez les créations de postes, les nouvelles comme celles de l'année...
La parole est à M. Jérôme Durain.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
La parole est à Mme Elisabeth Doineau.
