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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Votre groupe pourra en faire la demande en conférence des présidents.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission n° 38, rapport n° 37). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Rich...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Mercier.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : sans modifier les délais existants, La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Mézard.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Remplacer les mots : modifier les délais existants par les mots : qu'elle soit moins favorable aux salariés Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur cet amendement ainsi rectifié ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 89 rectifié.
La parole est à M. Henri Cabanel.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.
Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
Je mets aux voix l'article 2.
