Interventions de Françoise Cartron

L'amendement n° I-424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du IV de l’article 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2015, la même compensation, à laquelle sont a...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-424.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-328 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, MM. Bockel et Détraigne, Mmes Morin-Desailly et Gatel et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L'amendement n° I-383, présenté par M. Dallier, Mmes Canayer et Cayeux, MM. César, Commeinhes et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Estrosi Sassone et Hummel, MM. Lefèvre et Mandelli, Mme Micouleau et MM. Morisset et D. Robert, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le neuvième alinéa du II...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-213 rectifié bis est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-254 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, MM. Collombat et Barbier, Mm...

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-254 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-382.

Je mets aux voix l’amendement n° I-383.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-213 rectifié bis et I-254 rectifié bis.

L’amendement n° I-122 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est comp...

Je mets aux voix l’article 9 bis.

L’amendement n° I-327, présenté par MM. Jarlier, Kern, Médevielle, Canevet et de Montesquiou, Mme Loisier, MM. Bockel et Détraigne, Mme Morin-Desailly et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est com...

La parole est à M. Michel Bouvard, sur l’article.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.

La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.