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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1242-2 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° Recru...
Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Requier, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur, la notification de la rupture doit intervenir au moins deux m...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 92.
Je mets aux voix l'amendement n° 92.
En conséquence, l'article 2 quinquies est ainsi rédigé, et l'amendement n° 25 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. M. Bourquin et Mohamed Soilihi, Mme Bricq, MM. Filleul, Patriat et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article L. 2152-1 du code du travail, après la première oc...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 quinquies. L'amendement n° 66, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 3332-17-1 du code ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Concluez !
Monsieur Labbé, l'amendement n° 66 est-il maintenu ?
L'amendement n° 66 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. Dupont,...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour présenter l'amendement n° 42 rectifié quater.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
