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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 116 ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 116.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Procaccia, le sous-amendement n° 116 est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 116.
Je mets aux voix l'amendement n° 90, modifié.
Je mets aux voix l'article 2 quater, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 60 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scoua...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 60.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Sur les articles 1er à 8, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : apologie, » insérer les mots : , les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote sur l’article 9, modifié, est réservé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 et 60.
Sur les articles 10 bis à 18, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
