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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, D. Dubois, J.L. Dupont, Duvernois, Frassa, Joyandet, Kern, Pellevat, Perrin, Pozzo di Borgo et Raison. L'amendement n° 43 rectifié ...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (projet n° 771 [2013-2014], texte de la commission n° 60, rapport n° 59, avis n° 41, 51, 52, 53). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l'amendement n° 43 rectifié ter.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié quinquies est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Doineau, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Kammermann et MM. Bouchet, Commeinhes, V. Dubois, J.L. Dupont, Duvernois, Frassa, Joyandet, Kern, Pellevat, Perrin, Pozzo di Borgo et Raison. L'amendement n° 44 rectifié ...
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur les six amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies et 42 rectifié quater.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis.
Procaccia, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
La parole est à M. Philippe Dominati, rapporteur pour avis.
