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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mme Létard. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. M. Bourquin, Mme Bricq, MM. Filleul, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l'amendement n° 53 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° 10 et 53 rectifié sont retirés. En conséquence, l’article 10 demeure supprimé.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-1 du code de l'énergie est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « des supercarburants ou du gazole » ; b) Au 2°, a...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
