Interventions de Françoise Cartron

En effet, les rythmes d’apprentissage dans notre pays sont insoutenables : nous avons la journée la plus longue et l’année la plus courte. Ce sont là deux anomalies préjudiciables, en premier lieu pour les enfants les plus fragiles. À votre tour, monsieur le ministre, vous avez lancé une consultation

Mme Françoise Cartron. Je rappelle qu’en plus de mieux répartir le temps scolaire cette réforme permet d’offrir à tous les élèves un accès élargi aux activités périscolaires

… alors que les disparités sociales en la matière sont aujourd’hui criantes.

Plus d’une commune sur cinq met en œuvre cette réforme depuis la rentrée, et il me paraît utile de rappeler que, pour la majorité d’entre elles, cela se passe bien !

Vous avez d’ailleurs pu le constater sur le terrain, monsieur le ministre. Toutefois, et cela a toujours été dit, cette réforme est difficile §parce qu’elle…

… induit une évolution des pratiques, de la pédagogie, des relations de l’école avec les autres acteurs éducatifs.

(Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Ces questionnements sont légitimes et ont reçu des réponses qui, ici ou là, ont pu manquer de clarté et, par là même, favoriser le doute.

Il est vrai néanmoins qu’aujourd’hui un certain nombre d’interrogations existent. § C’est pourquoi j’ai souhaité vous interroger, monsieur le ministre, sur la mise en place des rythmes à la rentrée 2014. Tout d’abord, quelle date limite fixez-vous aux communes afin qu’elles rendent leur copie au DASEN – directeur académique des services de l’é...

… et confirmer que l’engagement de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, ne se substitue pas au fonds d’amorçage ? Enfin, pour les communes qui appliquent déjà les nouveaux rythmes, la question de l’effort financier que cette réforme nécessite de la part des collectivités se pose. §

Je le crois, …

… un accompagnement pérennisé pour 2014 apparaîtrait comme un encouragement.

Vous rêvez !

 « Présider la République, c’est partager le pouvoir de nomination aux plus hautes fonctions. C’est aussi ne pas nommer le président ou les présidents des chaînes ou des radios du service public audiovisuel et laisser cette mission à une autorité indépendante. » Cette promesse du candidat François Hollande est devenue un engagement présidentiel ...

C’est pourquoi, sur l’initiative de notre rapporteur, dont je salue d’ailleurs l’engagement de longue date sur le sujet et le travail récent sur ces deux textes, une révision constitutionnelle a fait figurer le pluralisme et l’indépendance des médias parmi les libertés fondamentales que la loi doit garantir. Nous le savons, l’indépendance de l...

À ce stade de la discussion, il me semble que nous avons un peu tendance à tout mélanger. On nous parle d’indépendance, de transparence, de liberté à propos d’amendements portant sur le président du CSA. Ce dernier se trouve à la tête d’un collège comprenant six autres personnes, qui seront nommées selon une procédure respectant le pluralisme d...

C’est faire un mauvais procès à l’institution. Si vous vous focalisez sur ces amendements, c’est sans doute que le vent nouveau vous grise ; nous vous avons fait découvrir la liberté et l’indépendance, et vous en voulez toujours plus, comme c’est souvent le cas avec les nouveaux convertis… §Un peu de raison !

Nous comprenons bien le caractère tactique de la discussion dans laquelle vous voulez nous entraîner. En réalité, nous passons d’un mode de fonctionnement à un autre. Auparavant, il n’y avait aucune indépendance, puisque les présidents-directeurs généraux de chaînes étaient nommés directement par le pouvoir exécutif, qui avait donc tout le pou...

L’article 6 quater crée la Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle. Le basculement du mode analogique au mode numérique a permis de libérer de nombreuses fréquences, grâce au recours à cette nouvelle norme de compression plus performante. À l'Assemblée nationale, les auteurs de l’amendement introduisant cet article...

Néanmoins, je m’interroge sur l’opportunité de maintenir, parallèlement à cette nouvelle instance, la commission du dividende numérique. Cette commission, créée par la loi de 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, était chargée de se prononcer sur le schéma national de réutilisation des fréq...

Le dispositif de l’article 6 quinquies du présent projet de loi permettra au CSA de faire passer un service de TNT de la catégorie « payante » à la catégorie « gratuite », sans repasser par la case « autorisation ». Les conséquences d’un tel changement pourraient être non négligeables pour les autres services de même nature, présents sur...