Interventions de Françoise Cartron

Cet amendement tend à prendre en compte les évolutions technologiques, notamment l’arrivée de la nouvelle norme de diffusion ultra haute définition ou UHD. Afin de permettre au CSA de délivrer des autorisations aux services utilisant cette nouvelle norme, il convient d’éviter de mentionner, dans les termes de la loi, les seules normes « standar...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’Assemblée nationale a ouvert la possibilité pour le CSA de différer les appels à candidature pour usage de la ressource radioélectrique pour une période de deux ans, renouvelable une fois si le contexte économique du marché concerné lui apparaît défavorable. Il s’agit d’une disposition de prudence, qui tient compte des incertitudes pesant su...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il nous semble préférable que le CSA rende son avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de diffusion publiques avant le Parlement, afin que celui-ci en ait connaissance avant de se prononcer. M. le rapporteur nous a rappelé que la connaissance de ce document l’avait grandement aidé à formuler son avis. Cet amendement vise do...

M. Legendre, en linguiste qu’il est, m’étonne par la formulation qu’il a choisie : beaucoup de vocabulaire pour peu de résultat ? Vous en conviendrez, monsieur Legendre, les mots ont un sens et une importance. Dans notre langue française, il est précisément important de bien insister sur les symboles portés par les mots. Dans ce projet de loi,...

Je me demande comment on peut qualifier de culturelle cette industrie lorsqu'on voit certains contenus qu'elle produit. Ce rapport devrait aborder la question des problèmes d'addiction et du regard parental.

Je me demande comment on peut qualifier de culturelle cette industrie lorsqu'on voit certains contenus qu'elle produit. Ce rapport devrait aborder la question des problèmes d'addiction et du regard parental.

J'identifie trois axes de progrès possibles. Le premier serait de développer les actions éducatives, en lien avec l'ambition, portée par le ministre de l'éducation nationale, d'utiliser au maximum les supports multimédias au sein de l'éducation nationale, pour ouvrir encore plus l'école sur le monde extérieur. Deuxième axe : préserver l'accès...

Je n'osais pas citer des noms, mais c'est dit !

Ils contiennent pourtant des avancées fortes ! Notamment en clarifiant la procédure de nomination des présidents de chaîne : le poids du soupçon, lourd à porter, privait ceux-ci de la sérénité que leurs fonctions exigent. La nouvelle procédure de nomination des membres du CSA conforte cette indépendance, que nous appelons de nos voeux, comme be...

L'amendement n° COM-1 fixe un écart maximal de un entre le nombre de représentants de chaque sexe, pour rendre opérationnelle cette belle idée de la parité. Comme l'amendement du rapporteur est plus large, je rectifie le nôtre. Les amendements identiques n°s CULT.4 et COM-1 rectifié sont adoptés. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue...

Nous poursuivons les auditions de notre commission sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous accueillons M. Nonce Paolini, président-directeur général de TF1. M. Paolini, je vous cède tout de suite la parole pour recueillir votre analyse et vos réflexions.

Vous avez un peu anticipé en évoquant les amendements dont nous n'avons pas encore débuté l'examen.

Je vous remercie de cette présentation concise et positive.

On a vu un changement très fort dès que Lionel Jospin a fait voter la loi sur la parité, cela a levé des inhibitions. En effet, les femmes hésitaient auparavant et la loi leur a fait comprendre qu'elles avaient toute leur place. Je crois donc beaucoup à l'effet de la loi qui libère. Ensuite je voudrais signaler que le sujet du congé parental re...

Je vous propose de passer à l'examen des amendements.

Je trouve à titre personnel que cet amendement est très pertinent. L'amendement n° CULT.1 est adopté.

Je mets au vote l'ensemble du rapport pour avis.

Merci pour la passion que vous avez manifestée : elle a conféré à cette audition un suspense digne d'une série télévisée.