Interventions de Françoise Cartron

En conséquence, l’article 9 septies est supprimé, et les amendements n° 221, 129, 131 et 222, ainsi que les amendements identiques n° 132 et 247 et les amendements identiques n° 133 et 223, n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 221, présenté par MM....

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, P. Leroy, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Panunzi, Ge...

L’amendement n° 24, présenté par MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 9 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) De leur rôle en zone ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 157 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

L’amendement n° 248, présenté par M. Desessard, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Labbé et Poher, est ainsi libellé : Supprimer cet article.

L’amendement n° 248 est retiré. Je mets aux voix l'article 9 octies.

L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Perrin, Raison, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprim...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 161 rectifié.

L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Imbert, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Rapin, Vaspart, Raison, Perrin, P. Leroy, de Raincourt, Charon, Houpert, Bonhomme, Mandelli, Magras, Genest et Darnaud, Mme Canayer et M. Cornu, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié bis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 9 nonies, modifié.

Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Delahaye, Mme Férat, MM. Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 302 est présenté par Mme Espagnac. L'amendement n° 414 est présenté par...