Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L'amendement n° 75, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Delcros, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - La première phrase du premier alinéa de l'article 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l'amendement n° 28 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 11 bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delahaye, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains et MM. Kern, Longeot et Médevielle. L'amendement n° 254 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, ...
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour présenter l'amendement n° 254 rectifié.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 331 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour explication de vote.
