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Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
Les amendements n° 302, 414 et 435 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 172 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Hervé, l'amendement n° 172 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 nonies. Chapitre II Encourager la pluriactivité et faciliter le travail saisonnier
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 10.
L’amendement n° 74, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail est complété par les mots : «, et qui sont effectués pour le compte ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
L’avis de la commission des affaires sociales est donc favorable…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L'amendement n° 73, présenté par Mmes David, Cukierman et Didier, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1244-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1244 -2. – Les contrats de travail à car...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
