Interventions de Françoise Cartron

L'amendement n° 63, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

En conséquence, l'article 14 bis est supprimé.

L'amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : depuis par le mot : entre 2° Remplacer les mots : jusqu’à l’entrée en vigueur du présent article, dans sa rédaction résultant par le mot : celle La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 14 ter, modifié.

L'amendement n° 223 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l'arti...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 223 rectifié ter.

L'amendement n° 435, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : l'employeur insérer les mots : ou son représentant en France La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 435.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Chapitre III Dispositions contribuant au financement de l’assurance-maladie

La parole est à M. Georges Labazée, sur l'article.

Veuillez conclure, mon cher collègue.