Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Françoise Cartron
13308 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la s...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, présentée par Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 632 [2015-2016], texte de la commission n° 54, rapport n° 53). Dans la discussi...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Luche.
La parole est à M. Hervé Poher.
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Daniel Gremillet, sur l'article.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, sur l'article.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Par dérogation au a et pour permettre l'application du présent 2°, par les mots : Lorsque l'application des premier à neuvième alinéas du présent 2° ne permet pas de répartir plus de sièges que le nombre résultant, dan...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Canevet, Bonnecarrère, Cadic, Kern, Médevielle, Longeot, Maurey et D. Dubois, Mmes Gatel et Loisier, MM. Guerriau et Bockel et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des ...
Quel est l’avis de la commission ?
