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Les amendements de Françoise Dumont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire. Son article 1er reporte au 31 décembre prochain la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, init...
