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Les interventions de Françoise Dumont sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/01/2021 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20202021-300 - Article 1er (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Mmes Deroche, Laure Darcos, MM. Hugonet, Savary, Levi, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam, Micouleau...
Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le I du même article L. 3131-15, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les mesures prévues aux 2° et 5° du I du présent article ne peuvent conduire, ni à interdire aux personnes munies à cet effet d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par l...
05/11/2020 — Amendement N° COM-24 rectifié au texte N° 20202021-108 - Article 7 bis (Adopté)
Mmes Deromedi, Di Folco, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Hugonet, Babary, Lefèvre, Daniel Laur...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les titres d’identité et les passeports des ressortissants français résidant à l’étranger dont la fin de validité est postérieure à la publication du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sont prorogés pour une durée de six mois après la cessation de cet ét...
29/10/2020 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Nathalie Goulet, MM. Frassa, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Kern, Loïc Hervé, Vogel, Marseille, ...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, la date limite mentionnée au II de l’article L. 52-12 du code électoral est fixée au 8 janvier 2021, 18 heures, pour le renouvellement partiel du Sénat organisé le 27 septembre 2020. II.- Le présent article e...
29/10/2020 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20202021-079 - Après l'article 3 septies (Retiré)
MM. Brisson, Bazin, Courtial, Piednoir, Mme Lavarde, M. Daubresse, Mme Joseph, MM. Daniel Laurent, Perrin, Rietmann, ...
Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de fai...
29/10/2020 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 7 (Adopté)
Mmes Deromedi, Di Folco, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Hugonet, Mme Berthet, MM. Pellevat, D...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les titres d’identité et les passeports des ressortissants français résidant à l’étranger dont la fin de validité est postérieure à la publication du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sont prorogés pour une durée de six mois après la cess...
27/10/2020 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Karoutchi, Bouchet, Piednoir, Daubresse, Levi, Mme Belrhiti, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nathalie Goulet, M. Laugi...
Après l'article 7 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3131-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-21-... ainsi rédigé : « Art. L. 3131-21-... Les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale prévues à l'artic...
