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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Françoise Dumont
93 interventions trouvées.
Les amendements identiques COM-13 rectifié, COM-31 rectifié et COM-62 ainsi que l'amendement COM-108 rectifié bis tendent à réintroduire la proposition de loi, déposée sur l'initiative de Patrick Kanner et adoptée par le Sénat, qui facilite l'anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers. Nous proposons aux collègues du groupe Socialis...
Les amendements identiques COM-109 rectifié bis et COM-36 rectifié indiquent dans le code de la sécurité intérieure que les pompiers ne peuvent être pénalement responsables s'ils s'abstiennent de porter secours en cas de danger et menaces graves et immédiates pour leur intégrité physique ou pour les moyens opérationnels du service d'incendie et...
L'amendement COM-71 précise les attributions du référent « sûreté » instauré par l'article 39 afin de tenir compte des conclusions de la mission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers conduite par Mme Catherine Troendlé ainsi que MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner. Il en reprend ainsi la proposition n° 3, laquelle prévoit la création...
L'amendement COM-88 vise à limiter dans le temps l'opérationnalité des dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des images d'une caméra individuelle et la traçabilité de leurs consultations dans le cadre d'une intervention. J'y suis favorable. L'amendement COM-88 est adopté, de même que l'amendement COM-58.
L'amendement COM-2 rectifié prévoit qu'un décret précisera les modalités et les conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours, afin de garantir la protection de données de santé et d'autres données personnelles dans le cadre des opérations de secours et d'urgence. Le problème du secret médical est, il est vrai, t...
L'amendement COM-14 vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'incidence financière de la proposition de loi. Avis défavorable. L'amendement COM-14 n'est pas adopté.
L'amendement COM-82 tend à supprimer l'article 40 ter, qui prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur le dispositif de réduction d'impôt applicable aux entreprises mettant à disposition des sapeurs-pompiers volontaires sur les horaires de travail. Or ce champ est déjà couvert par la demande de rapport prévue à l'article 40 bis. Il e...
Le texte que nous étudions sur la modernisation de la sécurité civile prévoyait à son origine l'instauration du 112 comme numéro unique en lieu et place des 13 numéros actuels. Ma question rejoint celle de M. Vogel. La mise en place de ce numéro unique aurait-elle eu un effet négatif ou positif sur la crise du 2 juin ? Aurait-elle pu éviter le...
Le projet Nexis est important mais a souffert à ses débuts des stigmates d'autres projets d'État, au premier rang desquels ANTARES, qui ont grandement marqué nos sapeurs-pompiers et présidents de SDIS. Lorsque nous avons présenté le projet NexSIS, basé sur une méthode agile et de coconstruction, la première réaction a été le scepticisme vis-à-v...
Des ressources internes supplémentaires seraient en effet les bienvenues, mais il faut relativiser le constat d'une trop grande externalisation. L'agence achète en fait des prestations de temps-hommes à des sociétés extérieures, mais leurs ingénieurs doivent travailler sur site. Il s'agit même d'une exigence prévue dans les marchés de l'agence....
L'amendement n° 12 vise à corriger une erreur matérielle. L'amendement n° 12 est adopté.
L'amendement n° 13 vise à clarifier la procédure de nomination à la commission de surveillance. L'amendement n° 13 est adopté.
L'amendement n° 1 porte sur les modalités de sortie du syndicat mixte. Avis défavorable.
L'amendement n° 3 prévoit l'étude, par le syndicat mixte, de la faisabilité d'une tarification sociale de l'eau. Avis favorable.
L'amendement n° 9 prévoit la présence au comité syndical de personnalités qualifiées et de représentants d'usagers. Cet ajout nuirait à la lisibilité et à la cohérence de la gouvernance du syndicat mixte. En outre, sur le plan technique, le présent amendement ne prévoit aucune procédure de nomination de ces personnalités qualifiées et de ces re...
L'amendement n° 6, qui tend à doter le président de la commission de surveillance d'une voix délibérative au comité syndical, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 2 tend à octroyer quatre sièges à la commission de surveillance au sein du comité syndical. Avis défavorable.
L'amendement n° 7 rectifié, qui tend à définir la répartition des contributions financières au prorata de la population, est contraire à la position de la commission. J'en demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.
L'amendement n° 4 tend à demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur la soutenabilité financière et économique de la structure unique et son impact sur le coût de l'eau en Guadeloupe. J'en demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.
L'amendement n° 11 vise à supprimer la présence de personnalités qualifiées à la commission de surveillance et, par là même, à revenir sur l'un des apports de la commission des lois qui visait à permettre à la commission de surveillance de bénéficier d'une expertise technique et scientifique indépendante. Je demeure convaincue de l'utilité de l...
