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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons examiner aujourd’hui nous revient en troisième lecture, après avoir été discuté à deux reprises par chacune de nos assemblées. Largement amendé, ce projet de loi est un texte majeur pour notre législation en matière de chiens dangereux et devient p...
