Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde où les jeunes rencontrent de plus en plus de difficultés pour s’insérer sur le marché du travail et où les parcours professionnels sont marqués par une instabilité croissante, la présente proposition de loi constitue un volet important de la bata...

… autrement dit de la fameuse prime de 1 000 euros. Même s’il nous renvoie au débat actuel sur l’orthodoxie budgétaire et même s’il est évidemment justifié d’un point de vue technique par le principe du monopole fiscal que l’on met en place aujourd'hui, ce démembrement n’est pas de nature à améliorer la lisibilité immédiate de l’ensemble du di...

Cet amendement vise à prendre en compte la période de stage, en cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. Il s’agit d’une disposition prévue par l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en ...

Comme vous le savez, le recouvrement des contributions d’assurance chômage a récemment été transféré de Pôle emploi au réseau des URSSAF. Cela étant, le mode de calcul de la contribution due pour non-proposition de la convention de reclassement personnalisée et du contrat de transition professionnelle est particulièrement complexe. La loi du 1...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 69 que nous venons d’adopter. La complexité du calcul de la contribution des employeurs due en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle est telle qu’il doit être effectué par Pôle emploi, qui transmettra les informations aux URSSAF, en charge du recouvremen...

Cet amendement tend à préciser les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle. L’allocation perçue par les bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé est cessible et saisissable. Il est donc légitime de prévoir le même régime pour les allocations perçues dans le cadre du CSP.

C’est un amendement de cohérence visant à supprimer une disposition inutile en raison du remplacement de la convention de reclassement personnalisé par le contrat de sécurisation professionnelle.

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation qui vise à appliquer au contrat de sécurisation professionnelle les mêmes règles que celles qui sont prévues pour la convention de reclassement personnalisé, concernant le régime de garantie des salaires, l’AGS. Les salariés bénéficiant du CSP auront ainsi les mêmes garanties que ceux qui ont pu adhére...

Il s’agit d’un amendement technique qui a une grande importance opérationnelle. J’ai déjà eu l’occasion de dire que le montant de la contribution des employeurs en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle devait, en raison de la complexité du mécanisme, être calculé par Pôle emploi, les URSSAF étant chargées du recouvr...

Comme vous le savez, le Conseil national de l’emploi concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l’emploi et émet notamment un avis sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs à l’emploi. Il est réuni très régulièrement, environ dix fois par an. Afin de faciliter l’émission d’un avis sur certains tex...