Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - après le mot : « protection, » sont insérés les mots : «, de préserver ou restaurer des milieux naturels, ou de recréer des milieux sylvopastoraux » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces :...

Alinéas 2 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au plus tard le 30 septembre 2020, l’équilibre entre les représentants des collectivités territoriales au sein du premier collège mentionné au 1° de l’article L. 213-8 du code de l’environnement, et l’équilibre entre les représentants des usagers au sein du deuxième collè...

Alinéa 6, première phrase Après les mots : la réalisation de ces mesures insérer les mots : à des exploitants agricoles ou forestiers ou Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l’article tel qu’il est rédigé, préconise de restreindre la liste d...

Après l’article 32 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement tend à inscrire dans la loi, et non plus seulement dans les textes réglementaires, que les parcs zoologique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L621-29-8 a montré son utilité pour la restauration des monuments historiques ; si des améliorations sont possibles, elles pourront être apportées dans la loi patrimoine ; les défauts de la dérogation accordée pour les bâches publicitaires sur les bâtiments classés et inscrits, ne justifient...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 341-1-2 . - L’inscription d’un monument naturel ou d’un site sur la liste mentionnée à l’article L. 341-1 entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l’arrêté d’inscription, l’obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante ou d’entretien no...

Alinéas 6 à 9 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 341-1-1. – I. – Les monuments naturels ou les sites inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 341-1 à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi font l’objet, avant le 1 er janvier 2026, après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Après l’article L. 341-1, sont insérés deux articles ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de conséquence au maintien de la liste départementale des sites inscrits, telle que prévue par la rédaction actuelle de l'article L.341-1 du code de l'environnement.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 341-1 est supprimé. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le maintien de la rédaction actuelle de l'article L. 341-1, qui préserve la liste départementale des sites inscrits, et reporte à l'article L.341-1-2 l'obligation d'informer sur les travaux (amende...