Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la quinzième année consécutive, je vous présente le budget de l’enseignement agricole. Après quinze budgets et huit ministres de tous bords politiques, mon constat demeure le même : l’enseignement agricole, qui est pourtant une filière d’excellence, en phase avec les...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cet amendement vise à rééquilibrer le montant des crédits de l’enseignement agricole après la ponction effectuée à l’Assemblée nationale. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais bien sûr m’adresser directement à votre collègue. Aussi, je vous demande instamment d’être mon messager auprès d’elle…

Lors de son audition en commission, à la suite des questions que je lui ai posées et auxquelles elle n’a pas répondu – vous en êtes les témoins –, la ministre m’a indiqué ne pas être concernée par l’enseignement agricole. Je crois qu’il lui faudra réviser son domaine de compétences ! En revanche, je constate qu’elle a su trouver la ligne budgé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mme Morin-Desailly, au nom du rapporteur pour avis Philippe Nachbar, a employé le terme « trompe-l’œil » pour qualifier l’évolution des crédits de la mission « Culture » qui résume parfaitement notre sentiment. En effet, à première vue, il y a embellie. Après deux années de baisse...

Mon cher collègue, je vous invite à sortir de Paris et à venir avec moi faire le budget d’une collectivité !

Justement ! Un peu d’humilité… Face à la baisse brutale de leurs ressources et avec des charges de fonctionnement contraintes, que peuvent faire les collectivités ? Elles ne peuvent qu’augmenter les impôts locaux, qui explosent, réduire leurs investissements et couper dans la vie associative et culturelle. Dans quelle proportion ? C’est la qu...

En effet, mon cher collègue, on est au-delà ! Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-UC se prononcera contre l’adoption des crédits de la mission « Culture ».

Monsieur le secrétaire d’État, je mesure la nécessité de la contribution des divers organismes au redressement des finances publiques, mais faut-il rappeler ici que les chambres d’agriculture ont été fortement mises à contribution par les précédents prélèvements ? D’ailleurs, certains de leurs projets n’ont pas pu voir le jour de ce seul fait. ...

Je partage les inquiétudes de notre rapporteur Philippe Nachbar sur l'organisation actuelle de l'archéologie préventive. Savez-vous si l'Inrap a pris des engagements en contrepartie de la budgétisation de la RAP ?

Les crédits en faveur des monuments historiques sont certes maintenus, mais l'État doit soutenir les églises classées qui ne lui appartiennent pas. Dans la Marne, elles sont souvent dans un état sanitaire alarmant, car le coût de leur entretien est trop élevé : imaginez ce que représente 700 000 euros de travaux pour une commune de 150 habitant...

Enfin, le régime fiscal des monuments historiques dit Malraux, profondément réformé par la loi de 2014, le sera à nouveau dans le projet de loi de finances et la LCAP. Vous avez, j'imagine, pris connaissance des propositions du rapport de notre collègue Vincent Eblé sur la dépense fiscale et la préservation du patrimoine historique bâti. Pouvez...

Je vous présente le budget de l'enseignement agricole pour la quinzième fois ; ces quinze années se caractérisent par ce que je qualifierai d'une « continuité dans l'incertain ». En effet, les années comme les ministres passent sans que l'on puisse s'assurer du développement équilibré et de la pérennité du deuxième réseau éducatif de notre pays...

Le budget de l'enseignement technique agricole connaît une augmentation faible, si l'on compare aux cinq années précédentes, et inférieure à celle de la mission « Enseignement scolaire » dans son ensemble. Que pensez-vous du prélèvement de 2,5 millions d'euros opéré l'an dernier ? Cette somme, pourtant vitale pour l'enseignement agricole, était...

Notre collègue Samia Ghali évoquait l'accueil des enfants de moins de trois ans en classe maternelle. Ce sont des paroles. Car sur le terrain, les choses ne se passent pas comme tel. La réalité, surtout dans le monde rural, est bien différente.

L'an dernier, nous avons eu la désagréable surprise de voir un amendement du gouvernement adopté par l'Assemblée nationale réduire les crédits du programme 143 de 2,5 millions d'euros, afin de financer le fonds de pérennisation pour la réforme des rythmes scolaires. Quel mépris pour l'enseignement agricole ! Il ne représente que 2 % d'une missi...

Le programme 143 reste au coeur de votre mission. Qu'en est-il d'éventuels prélèvements pour la pérennisation des rythmes scolaires ? C'est un sujet qui me tient à coeur.