Interventions de Françoise Férat

Hier soir, monsieur le ministre d’État, vous avez fait part de votre lassitude. À cette heure, c’est moi qui suis lasse. Je suis lasse, oui, parce que j’ai le sentiment que je n’ai pas réussi à faire comprendre de manière fine aux uns ni aux autres la mécanique de nos propositions. Cet amendement pourtant me semblait concret. Les deux exemples...

Le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dont nous achevons l’examen présente une saveur particulière. La teneur de nos échanges depuis deux jours en est le témoignage. Texte tour à tour d’affichage, volontariste, puis symbolique, ce projet de loi n’est clairement pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi, qui est l’une des premières mises en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Il affiche les ambitions de la France et des cosignataires en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Je partag...

Je souhaite revenir sur la notion de réciprocité. Le présent amendement n’est finalement que l’application législative de l’article 55 de la Constitution, que j’ai précédemment évoqué devant vous. S’il est important que la France soit le premier pays à prendre des mesures relatives à l’application de l’Accord de Paris sur le climat, je tiens ...

Monsieur le ministre d’État, c’est justement parce que je ne sous-estime pas votre pouvoir de persuasion que je vais maintenir cet amendement. Je pense que vous serez capable de faire entendre la voix de la France aux autres pays et que la possibilité de vous appuyer sur la Constitution sera un « plus » lors de ces échanges. Madame la rapporte...

Encore une fois, monsieur le ministre d’État, il s’agit d’appliquer notre Constitution. Je ne comprends donc pas vos réserves. Considérant que cet amendement a toute sa légitimité, je le maintiens.

Cet amendement vise à reporter l’échéance maximale à 2050. Monsieur le ministre d’État, je ne réitérerai pas les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale, mais, en réalité, si votre projet de loi ne tend pas à supprimer l’utilisation des énergies fossiles, il prévoit la fin du « produire en France ». Si vous aviez rédigé le texte p...

J’ai entendu les propos de M. le ministre d’État, et je lui fais toute confiance quant à son engagement. Je retire donc mon amendement.

Je salue le travail de précision réalisé par la rapporteure, dont je partage totalement les propos. Ce projet de loi est la première mise en oeuvre de l'accord de Paris, comme l'a rappelé hier le ministre. Il est bon que la France affiche ses ambitions, se montre exemplaire et partage ses objectifs avec d'autres pays ; mais elle ne doit pas êtr...

Mon amendement COM-20 vise à autoriser le développement des nouveaux gisements qui pourraient être découverts dans le cadre de concessions existantes.

Ce n'est pas une création : cet amendement s'appliquerait sur le même territoire que la concession existante, mais je le retire. L'amendement COM-20 est retiré.

Compte tenu des explications de la rapporteure, je retire l'amendement COM-17. L'amendement COM-17 est retiré. L'amendement de précision COM-60 est adopté. Je ne referai pas le débat. Je retire l'amendement COM-19. L'amendement COM-19 est retiré.

Je retire l'amendement COM-21 au profit de celui de notre rapporteure. L'amendement COM- 65 est adopté. L'amendement COM-21est retiré.

L'amendement COM-22, de bon sens et inspiré par l'expérience, propose de fixer pour dix ans les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, et non par période de quatre ans jusqu'à 2030. Quatre ans est une période bien trop courte pour atteindre ces objectifs. Une fois que les responsables auront réuni les acteur...

Ce texte est l'une des premières mises en oeuvre des accords de Paris. Certes, il est légitime que la France se montre exemplaire, mais elle ne doit pas non plus porter seule la responsabilité de mettre fin à l'exploitation des ressources fossiles : la réciprocité doit être inscrite dans la loi. Croyez-vous qu'en 2040, nous consommerons moins d...

Cet amendement vise à tirer les conséquences des modifications proposées à l’article 4. En effet, la question des emplois familiaux ne saurait résumer à elle seule celle des emplois dits « fictifs », pour lesquels la justice a ouvert un certain nombre de procédures. Au Sénat, les dispositions de l’article 6 concerneront près de 76 collaborateur...

J’avoue que je ne comprends ni le cheminement de la pensée de la commission et de son rapporteur ni l’objectif à atteindre. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement vise à reporter la fin du contrat en cours d’un membre de la famille du parlementaire ou de l’autorité territoriale à l’issue du mandat de ce dernier. L’application de l’interdiction des emplois familiaux aux contrats en cours est particulièrement brutale pour les salariés concernés, même si le texte issu de la commission des lo...

Cet amendement précise les règles du préavis, conformément aux dispositions du code du travail, qui me semblent quelque peu oubliées dans cette affaire…

Mon souhait était que nous soyons en parfaite cohérence avec le code du travail. Disons que j’ai été « rassurée » par les explications de M. le rapporteur… Je retire l’amendement.