Interventions de Françoise Férat

À l’occasion de l’examen de ce texte, il convient de donner un véritable statut à nos collaborateurs, et surtout d’inscrire dans la loi des règles déontologiques et des garanties sociales, qui ne sont pas du tout satisfaisantes à ce jour.

Pour ma part, je retire l’amendement n° 168 rectifié.

La profession de collaborateur parlementaire et de collaborateur de groupe parlementaire, dont il est question dans le projet de loi, n'est pas précisément définie. Cet amendement de repli vise donc à donner une définition précise du métier en précisant que les parlementaires et les groupes parlementaires recrutent librement ces collaborateurs...

Cet amendement vise à mettre en place les conditions de création d’un véritable statut de la profession de collaborateur parlementaire au sein de chaque assemblée, conformément aux dispositions du code du travail relatives au dialogue social. Ce dialogue social porte, notamment, sur les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et ...

Cet amendement est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’imposer aux représentants d’intérêts, dans le cadre prévu par la loi dite Sapin II, de déclarer à la Haute Autorité les projets d’amendement, de proposition de loi ou de résolution transmis à des parlementaires. Cet amendement vise ainsi à imposer la transparence aux relations entre les représentants d’intérêts et ...

J’aimerais m’arrêter un instant sur le contrôle que proposent les auteurs de l’amendement. Je regrette que nous partions du postulat selon lequel il existerait une tricherie que je qualifierais de « quasiment organisée », dans la mesure où tous les emplois familiaux seraient des emplois frauduleux. Quelle faute ces assistants ont-ils commise p...

Je salue le retour du grec, du latin et des classes bilangues au collège - dans l'académie de Reims, le nombre de ces classes a diminué de 59 %, ce n'était plus supportable - de même que la possibilité de maintenir les EPI, et je suis favorable au dispositif « devoirs faits », qui va faciliter la vie des familles et qui contribuera à l'égalité ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’avancement du projet de rénovation du commissariat de police d’Épernay, dont l’état de conservation ne permet pas aux fonctionnaires de travailler et de recevoir les usagers dans des conditions adéquates. La vétusté de ces locaux perturbe l’action ...

Le constat reste donc le même depuis 2012 ! Des travaux urgents ont été effectués, j’en conviens, mais, je suis désolée de vous le dire, je ne classe pas dans la catégorie des travaux importants la reprise d’un linteau ou la réfection d’un tuyau en souffrance ! C’est, encore une fois, de l’affichage. J’entends citer des sommes qui ne sont pas u...

Notre présidente a évoqué, dans son propos liminaire, la place de la notion de patrimoine mondial de l'UNESCO dans notre droit national, introduite dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP). L'adoption de cette loi a permis de faire adopter des dispositions importantes qui devraient garantir, une ...

Le groupe UDI-UC partage pleinement les appréciations portées sur le COM d'ARTE, qui recueillent l'unanimité au sein de la commission. Nous soutiendrons l'avis favorable à ce contrat d'objectifs et de moyens.

C’est vrai !

Cela fait seize ans que je vous présente le budget de l'enseignement agricole et que je défends une composante trop méconnue et mal considérée de notre système éducatif.

Ce n'est pas à vous que j'apprendrai que l'enseignement agricole est une filière d'excellence. En 2015, sept mois après la sortie de formation, l'écart en matière de taux d'insertion des diplômés de l'enseignement agricole par rapport aux titulaires d'un diplôme équivalent de l'éducation nationale s'établit à 14,6 points en faveur des titulaire...

Les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole, qui s'élèvent à 1,42 milliard d'euros, augmentent de 2,5 % et de 35,1 millions d'euros. Cette augmentation traduit des mesures de revalorisation applicables à la fonction publique, la réforme des bourses de lycée ainsi que la création d'une aide à la recherche du premier emploi, et la r...

Je note avec satisfaction un rattrapage du financement des dotations en faveur des assistants d'éducation. L'écart avec l'éducation nationale se réduit, mais demeure. En revanche, les crédits couvrant les charges de pension pour les emplois gagés des centres de formation d'apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de prom...

J'avais questionné la ministre lors de son audition sur la RAP au sein du budget en m'étonnant du montant dévolu aux collectivités territoriales. Pour rappel, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) effectue 80 % des diagnostics et les collectivités territoriales les 20 % restants. Or le budget prévoit l'affectation...