Interventions de Françoise Férat

C'est un plaisir d'accepter ce sous-amendement. Le sous-amendement COM-437 est adopté. L'amendement COM-40 rectifié bis, ainsi modifié, est adopté. Les amendements COM-93, COM-120 rectifié bis, COM-123 et COM-267 rectifié deviennent sans objet.

On nous a rebattu les oreilles de la loi Évin, et maintenant on dévalorise le travail des viticulteurs ; c'est insupportable ! Les amendements identiques COM-164 rectifié et COM-43 rectifié bis ne sont pas adoptés.

Monsieur le ministre, je ne sais si je suis accablée, triste ou les deux à la fois. Je ne rencontre pas les agriculteurs par hasard au cours de mes déplacements : je les côtoie au quotidien. Je mesure parfaitement la situation de chacun, mais je sais que tout le monde essaie malgré tout d'être force de propositions. J'en veux pour preuve le co...

Nous sommes unanimes à déplorer la disparition des activités dans les centres-villes et l'ensemble de la proposition est vitale à cet égard. Par ailleurs, Jean-Pierre Leleux a bien présenté l'article 7. Nous avions trouvé un équilibre dans le cadre de la loi LCAP de 2016 entre la protection du patrimoine et les exigences de l'économie et de l'u...

L'amendement COM-4 officialise l'information du département.

Soit ! L'amendement COM-4, ainsi rectifié, est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans un entretien donné au journal Les Échos, Daniel Verwaerde faisait état de son souhait que le CEA conserve un lien privilégié avec Areva. Avez-vous des informations sur les intentions du Gouvernement en la matière ? Quelle est votre approche de ce dossier ?

Je souhaite présenter cet amendement au nom de mon collègue Gérard Poadja, qui ne peut être parmi nous ce soir. Si le projet de loi était adopté en l’état, les représentants des outre-mer pourraient être relégués, lors des élections européennes, à des places non éligibles, au détriment des populations ultramarines. Il est pourtant primordial q...

La préservation de nos capacités de stockage souterrain représente un enjeu essentiel pour la sécurité d'approvisionnement de notre système énergétique. Depuis l'adoption de la loi sur les hydrocarbures, les infrastructures de stockage nationales ont basculé dans un nouveau régime. Prenons garde que la prochaine révision de la PPE ne conduise à...

Les hôteliers viennent régulièrement se plaindre de la concurrence déloyale que leur font les plateformes en ligne de location saisonnière ou de nuitée qui ne sont pas soumises aux mêmes normes, à la même fiscalité, ni aux mêmes coûts d'exploitation. Quel type de contrôle pouvez-vous exercer sur ces plateformes ?

Cela ne va pas être facile…

Mme Françoise Férat. Tant qu’on y est…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance est d’enclencher une dynamique de transformation de l’action publique en renforçant le cadre d’une relation de confiance entre le public et l’administration. Pour ce faire, il pose les jalons d...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le développement de l’activité de fret et de transport de passagers de l’aéroport de Paris-Vatry, dans le département de la Marne, notamment au travers de sa desserte ferroviaire. J’associe très naturellement mon collègue René-Paul Savary, qui a longtemps por...

Madame la ministre, vos propos ne sont pas du tout de nature à me rassurer. Je veux insister sur la qualité de cet équipement ; vous l’avez souligné, mais permettez-moi d’y revenir. C’est un dossier qui a été mis en œuvre dans des conditions exceptionnelles. Nous sommes sur une ancienne base de l’OTAN, avec 7 habitants au kilomètre carré, et t...

Mme Françoise Férat. Je reviens sur l’engagement du contrat de plan ; de grâce, essayons de le mettre en œuvre, d’autant que vous ne serez pas seule, vous aurez les collectivités à vos côtés.

La BPI est un acteur économique reconnu dans mon département de la Marne qui accompagne également les entreprises françaises à l'étranger. En revanche, Monsieur le directeur général, avez-vous connaissance des investissements des entreprises étrangères en France ?

C’est le moins que l’on puisse dire !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous abordons à nouveau ce projet de loi qui est l’une des premières mises en œuvre de l’accord de Paris sur le climat, affichant les ambitions de la France et des cosignataires de réussir la transition énergétique et la lutte contre le changement clim...