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J’espère que l’État affiche la même volonté dans l’éolien, la géothermie, la méthanisation et dans le contenu de ses futurs contrats de transition écologique et solidaire à destination des territoires. Je connais des communes de mon département qui sont intéressées pour déployer ces énergies. Vous voyez que nous pouvons avoir les mêmes ambitio...
Les nouveaux députés qui, paraît-il, s’inspirent de nouvelles méthodes de management et de démocratie participative, avec une volonté de bienveillance, ont dû oublier leur guide et leur manuel au Palais-Bourbon !
J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteur, Élisabeth Lamure, qui avait apporté pour la majorité sénatoriale des ajustements sans détricoter le texte. Je suis certaine que d’autres mesures auraient pu être conservées par l’Assemblée nationale, dans un souci d’équilibre afin de lutter contre le dérèglement climatique. Seulement, mo...
Nos rapporteurs avaient réussi à dialoguer avant la réunion de la commission mixte paritaire, mais au moment de nous rencontrer, nous nous sommes retrouvés face à des visages fermés. Je n'avais encore jamais vécu cela : durant ces instants où, habituellement, chacun tente de convaincre l'autre, nous aurions pu dialoguer, mais le rapporteur de l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du budget pour 2018 de l’agriculture m’amène à évoquer trois points. Le premier concerne la PAC, soit près de 9 milliards d’euros par an, dont 1, 4 milliard d’euros au titre du deuxième pilier. Or cet été, nous avons appris que les moyens étai...
J’appelle donc à maintenir un niveau élevé d’exigence de performance de notre dispositif de sécurité sanitaire touchant aux produits agricoles et alimentaires, et à conserver une expertise de pointe à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. Enfin, je partage les remarques et l’avi...
Il y a deux poids, deux mesures…
Il m'appartient à mon tour de vous parler du budget 2018 pour l'agriculture. Je ne dresserai pas à nouveau le panorama de ce budget mais je m'attarderai sur quelques questions essentielles. La première porte sur la complémentarité entre fonds européens et fonds nationaux. De nombreux dispositifs sont cofinancés par l'État et l'Union européenne...
Je partage l'inquiétude exprimée sur les moyens de l'ANSES : le ministre semble se satisfaire qu'on retrouve le niveau budgétaire de 2016 mais il faudrait aller plus loin et tenir compte de la multiplication des crises sanitaires.
Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions qui touchent au quotidien et à la qualité de vie de nos agriculteurs. La première concerne la simplification. C'est un mot que l'on prononce sans arrêt, à tout propos. Il sert à nous donner bonne conscience, mais il est temps d'agir - et le bon sens pourrait régler un certain nombre de...
La France se doit d'être exemplaire : nous avons signé la COP 21. Je comprends la volonté du ministre. Je ne peux laisser penser que le Sénat ne soutient pas ce combat, mais je n'oublie pas que seul 1 % de la consommation est ici en cause. Tout cela pour cela ! En 2040, nous continuerons à importer du pétrole, mais avec un bilan carbone aggravé...
Il faut rendre à César ce qui appartient à César !
Cet amendement est identique au précédent, mais je me permets d’insister sur un chiffre qui me touche véritablement : le coût de 120 millions d’euros pour l’agriculture française, qui, vous en conviendrez, souffre déjà terriblement et n’a nul besoin d’être davantage maltraitée. Cet amendement, vous l’avez compris, vise à rétablir le taux en vi...
C’est le moins que l’on puisse dire !
C’est pire que cela !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 organise un transfert du financement de la protection sociale des cotisations sociales, qui frappent uniquement les actifs, vers la CSG, dont l’assiette est plus large. L’objectif affiché serait l’augmentation du pouvoir d’achat des actifs. Or les mesures envisagées affecteront l...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Comme vient de l’indiquer Mme Chain-Larché, c’est l’échéance de 2018 qui posait question. Ayant entendu les propos de M. le ministre d’État, à mon tour je retire mon amendement.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à simplifier la compréhension et l'assimilation des objectifs nationaux de réduction des émissions de pollutions atmosphériques. En la matière, le plan est prévu sur cinq ans aujourd’hui. Le projet de loi prévoit une période de seulement quatre ans, bien trop courte selon moi pour atteindre les objectifs fixés. Une fois que...