Rapports de Françoise Gatel

37 rapports signés

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28/10/2020 — Rapport N° 82 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14/10/2020 — Rapport N° 48 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/07/2020 — Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire - Covid-19 : deuxième rapport d'étape

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/07/2020 — Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les premiers constats - analyse des décrets et ordonnances 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/07/2020 — Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Mieux organiser la Nation en temps de crise

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/12/2019 — Rapport N° 203 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Rapporteur

02/10/2019 — Rapport N° 12 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20/02/2019 — Avis N° 347 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi d'orientation des mobilités

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 06) tome 6 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

Rapporteur

19/06/2018 — Rapport d'information N° 579 (2017-2018) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

05/06/2018 — Rapport N° 537 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

08/11/2017 — Rapport N° 69 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

06/12/2016 — Rapport N° 187 (2016-2017) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

25/10/2016 — Rapport N° 69 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

14/09/2016 — Rapport N° 827 (2015-2016) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté

28/04/2016 — Rapport d'information N° 563 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : . raisons et conditions d'une réussite - Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

30/09/2015 — Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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08/07/2020 — Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire - Covid-19 : deuxième rapport d'étape

08/07/2020 — Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Mieux organiser la Nation en temps de crise

11/12/2019 — Rapport N° 203 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

20/02/2019 — Avis N° 347 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi d'orientation des mobilités

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 06) tome 6 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

06/12/2016 — Rapport N° 187 (2016-2017) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à l'égalité et à la citoyenneté

25/10/2016 — Rapport N° 69 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

14/09/2016 — Rapport N° 827 (2015-2016) au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'égalité et à la citoyenneté

28/04/2016 — Rapport d'information N° 563 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : . raisons et conditions d'une réussite - Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

30/09/2015 — Rapport d'information N° 719 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales sur - Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?